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LOGICIELS LIBRES ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE EN FRANCE. Interets et Questions juridiques lies a l'utilisation des logiciels libres dans l'administration

Автор:   Alexis N.
мягкая обложка
632 страниц
2011 год
Издательство:   Книга по Требованию
Цена:
3750 руб
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Описание:Le logiciel libre et l'administration electronique constituent la manifestation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication dans les services publics. Certains logiciels libres sont incontestablement une veritable alternative au logiciel proprietaire. Toutefois,force est de constater que l'evolution historique de l'Open source s'est faite en l'absence d'une reconnaissance juridique qui aurait contribue a securiser son utilisation. Il n'existe pour l'heure en France aucune loi, une jurisprudence definitive, aucun ouvrage de droit sur le sujet. Et pourtant les programmes open source soulevent d'importantes questions juridiques: L'utilisation d'une langue etrangere(loi TOUBON),la nature contractuelle de la licence d'exploitation, sa qualification, sa validite ainsi que la validite de ses clauses de non garantie et de non responsabilite,la question du droit d'auteur, de la loi applicable. S'il est vrai que ces questions abordees dans la presente etude ne sont pas dirimantes, il n'en reste pas moins vrai qu'elles sont a l'origine du sentiment d'insecurite juridique que ressentent certains decideurs et utilisateurs qui hesitent encore a migrer pour le libre.


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Les Confessions

Le SГ©nat excitГ©, sans qu’on sГ»t par qui, paraissait ne vouloir pas me laisser tranquille dans ma retraite. Au premier avis qu’eut M. le Baillif de cette fermentation, il Г©crivit en ma faveur Г  plusieurs membres du gouvernement, leur reprochant leur aveugle intolГ©rance, et leur faisant honte de vouloir refuser Г  un homme de mГ©rite opprimГ© l’asile que tant de bandits trouvaient dans leurs Г‰tats. Des gens sensГ©s ont prГ©sumГ© que la chaleur de ses reproches avait plus aigri qu’adouci les esprits. Quoi qu’il en soit, son crГ©dit ni son Г©loquence ne purent parer le coup. PrГ©venu de l’ordre qu’il devait me signifier, il m’en avertit d’avance, et, pour ne pas attendre cet ordre, je rГ©solus de partir dГЁs le lendemain. La difficultГ© Г©tait de savoir oГ№ aller, voyant que GenГЁve et la France m’étaient fermГ©es, et prГ©voyant bien que, dans cette affaire, chacun s’empresserait d’imiter son voisin. Mme Boy de la Tour me proposa d’aller m’établir dans une maison vide, mais toute meublГ©e, qui appartenait Г  son fils, au village de Motiers, dans le Val-de-Travers, comtГ© de NeuchГўtel ...»

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Correspondance entre Logiciels Libres et Logiciels Proprietaires
Faisant suite a l' article liste de logiciels libres, cet article se veut etre une liste des solutions libres face aux logiciels proprietaires. Cette liste est loin d' etre exhaustive et n' a pas pour but de mettre en avant des logiciels particuliers mais seulement de presenter differents logiciels (proprietaires ou libres) dans un meme domaine d' application. Presentant les logiciels disponibles sur les systemes Windows, GNU/Linux et Mac OS, la liste est divisee en plusieurs categories ainsi qu' en domaines d' application afin de mieux s' y retrouver. High Quality Content by WIKIPEDIA articles!
          1596 руб             2010 год          112 стр.          мягкая обложка

Le passage a l'Euro et ses effets sur le comportement du consommateur. Explication theorique et validation empirique en France
Pour la premiere fois dans l' histoire economique contemporaine, douze pays differents comptant plus de 300 millions d' individus ont, le 1er janvier 2002, renonce a leurs monnaies nationales pour adopter, ensemble, une monnaie unique: l' euro. Au- dela d' une simple conversion des prix, cette nouvelle donne europeenne remet en cause les reperes prix des consommateurs et leurs decisions d' achat. Theoriquement, nous proposons que l' euro, parce qu' il modifie a la fois l' information visuelle (valeur nominale) et l' information cognitive (reperes prix) vehiculees par le prix, peut conduire a un biais de jugement appele ' heuristique d' ancrage et d' ajustement' . Tout au long de ce travail doctoral, nous avons mis en evidence et explique les effets d' un changement d' unite monetaire sur le processus de decision du consommateur. Nous demontrons empiriquement, grace a une experimentation menee aupres de 800 reels acheteurs francais, que l' expression des prix en euros augmente la memorisation des prix, rend plus difficile l' elaboration de prix de reference, diminue la lisibilite des ecarts de prix et favorise l' achat de marques nationales.
          3433 руб             2010 год          312 стр.          мягкая обложка

Etudes sur les beaux-arts en France et en Italie (French Edition)
          1150 руб             2011 год          мягкая обложка

Histoire De La Revolution De 1789, Et De L'etablissement D'une Constitution En France (French Edition)
          1145 руб             2011 год          мягкая обложка

Etude Sur Les Academies Protestantes En France Au Xvie Et Au Xviie Siecle (French Edition)
          1150 руб             2011 год          мягкая обложка

Etudes Critiques Sur L'administration Des Beaux-Arts En France De 1860 A 1870 (French Edition)
Несмотря на то, что была проведена серьезная работа по восстановлению первоначального качества издания, на некоторых страницах могут обнаружиться небольшие "огрехи": помарки, кляксы и т. п. Книга представляет собой репринтное издание.
          1145 руб             2010 год          мягкая обложка

Les unites OP10 et KL19 de La Vigne Brun (Loire) Traceologie lithique d'un grand habitat gravettien en France.
Les structures d' habitat associees a une abondante industrie lithique,font de ce site un contexte d' importance majeure dans le Gravettien ouest-europeen. L' analyse traceologique de plus d' un millier de pieces des unites OP10 et KL19, menee lors d' une these de Doctorat, permet d' inferer la finalite des occupations.
          2661 руб             2010 год          216 стр.          мягкая обложка

Pensee economique et apparition de la fiscalite progressive en France. Justice et egalite dans le systeme fiscal
Comment l' impot progressif a-t-il fait son apparition en France? L' objet de ce livre n' est pas de developper de nouvelles theories fiscales, mais bien de recenser de la maniere la plus exhaustive les apports des economistes dans la mise en place de ce systeme d' imposition. Grace a une perspective historique via l' analyse des grandes oeuvres des economistes francais du XIXeme siecle, l' ouvrage cherche a repondre a ces questions. Comment s' est-il developpe autour des concepts de justice et d' equite? Dans une periode ou la progressivite de l' impot est sans cesse remise en question, il est necessaire de se pencher sur les precurseurs afin d' apporter des reponses coherentes.
          1891 руб             2011 год          148 стр.          мягкая обложка

Histoire des Juifs en France
Ces mesures touchent l' ensemble des Juifs, a l' exception des ceux du Comtat Venaissin, proteges par le Pape. L' histoire des Juifs en France remonte aux debuts de l' ere commune, avec l' exil de certains membres de la classe dirigeante de Judee en Gaule. La presence juive en Gaule romaine est attestee par plusieurs sources dont Gregoire de Tours et des decouvertes archeologiques. Au haut Moyen Age, les Radhanites animent le commerce international. Au XIe siecle, la France devient un pole florissant de la culture juive, abritant au nord les communautes des Tzarfatim, d' origine ashkenaze, et les Juifs de Provence au Sud.
          2822 руб             2010 год          252 стр.          мягкая обложка

Gestion des Dechets Radioactifs en France
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          1392 руб             2010 год          84 стр.          мягкая обложка

Franc-maconnerie en France
La Franc- maconnerie est une forme d' organisation associative, qui recrute ses membres par cooptation et pratique des rituels initiatiques faisant reference a un secret maconnique et a l' art de batir. Apparue en Grande-Bretagne au XVIIe siecle puis reorganisee a Londres en 1717, elle se repandit en France comme dans de tres nombreux autres pays du monde au debut du XVIIIe siecle. Elle s' est structuree au fil des siecles autour d' un grand nombre de rites et de traditions, ce qui a entraine la creation de differentes federations, nommees obediences, qui ne se reconnaissent pas toutes entre elles.
          1596 руб             2010 год          108 стр.          мягкая обложка

Imposition en France
          1596 руб             2010 год          116 стр.          мягкая обложка

Energie en France
          1392 руб             2010 год          76 стр.          мягкая обложка

Droit du Service Public en France
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          1188 руб             2010 год          68 стр.          мягкая обложка

Tourisme en France
          1392 руб             2010 год          96 стр.          мягкая обложка

Panneau de Signalisation Routiere en France
On distingue cinq types de signalisation : la signalisation par panneaux, la signalisation par feux, la signalisation par marquage des chaussees, la signalisation par balisage, la signalisation par bornage.
          1188 руб             2010 год          68 стр.          мягкая обложка

Boucle Locale en France
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Numero de Securite Sociale en France
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Conseils de l'Ardre des Medecins en France
En France, les conseils de l' Ordre des Medecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de defense et de regulation de la profession medicale. Apres la Revolution francaise qui a fait disparaitre les corporations, il fallait trouver un remede au charlatanisme et proposition fut faite d' instaurer un ordre professionnel des medecins, habilite a decider qui avait le droit d' exercer ou non. De multiples projets de creation d' un Ordre des Medecins furent discutes dans les annees 1920-1930 , sans jamais toutefois aboutir faute de majorite au Parlement.
          1188 руб             2010 год          72 стр.          мягкая обложка

Louise Et Volsan, Comedie En Trois Actes Et En Prose ... (French Edition)
          360 руб             2011 год          мягкая обложка

L'institution Des Vidamies En France (French Edition)
          1142 руб             2011 год          мягкая обложка

Les Applications Nouvelles De La Science A L'industrie Et Aux Arts En 1855 (French Edition)
          1145 руб             2011 год          мягкая обложка

La reforme de l'impot en France (French Edition)
Несмотря на то, что была проведена серьезная работа по восстановлению первоначального качества издания, на некоторых страницах могут обнаружиться небольшие "огрехи": помарки, кляксы и т. п. Книга представляет собой репринтное издание.
          1153 руб             2011 год          мягкая обложка

Contribution A L'etude Statistique Sur La Criminalite En France De 1826 A 1900 (French Edition)
Несмотря на то, что была проведена серьезная работа по восстановлению первоначального качества издания, на некоторых страницах могут обнаружиться небольшие "огрехи": помарки, кляксы и т. п. Книга представляет собой репринтное издание.
          599 руб             2011 год          мягкая обложка

Histoire De La Civilisation En France Depuis La Chute De L'empire Romain, Volume 2 (French Edition)
Несмотря на то, что была проведена серьезная работа по восстановлению первоначального качества издания, на некоторых страницах могут обнаружиться небольшие "огрехи": помарки, кляксы и т. п. Книга представляет собой репринтное издание.
          1147 руб             2011 год          мягкая обложка

Sur Le Desastreux Systeme Du Defrichement Des Forets En France (French Edition)
          596 руб             2011 год          мягкая обложка

VIH-VHC et conduites addictives. IMPACT DES CONDUITES ADDICTIVES SUR LES STRATEGIES DE PREVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU VIH ET DE L'HEPATITE C
Il a pu mettre en evidence notamment que des ajustements concernant l' accessibilite aux traitements de substitution sont souhaitables et que la consommation excessive d' alcool ou l' existence de symptomes depressifs influencent les mesures de prevention et la prise en charge des sujets atteints par le VIH. Des ajustements de la politique de sante publique actuelle apparaissent ainsi necessaires. La revolution des annees 90 en termes de prevention puis de therapeutique (traitements de substitution aux opiaces, antiretroviraux, bi-therapie anti-HVC) pour les usagers de drogues a eu des effets spectaculaires mais a atteint ses limites dans certaines populations (co-infection par le VIH/VHC, comorbidites psychiatriques et/ou addictives) ou contextes (prison ou precarite sociale par exemple). A travers l' exploitation des donnees de 2 cohortes francaises importantes, d' une etude transversale majeure et une revue de la litterature, ce travail a tente de demontrer que les conduites addictives, et souvent les troubles psychiques associes, ont un impact direct sur les strategies de prevention et de prise en charge du VIH et des hepatites, rendant des interventions ciblees necessaires.
          2641 руб             2011 год          208 стр.          мягкая обложка

De La Condition Legale Des Communautes Religieuses En France (French Edition)
Несмотря на то, что была проведена серьезная работа по восстановлению первоначального качества издания, на некоторых страницах могут обнаружиться небольшие "огрехи": помарки, кляксы и т. п. Книга представляет собой репринтное издание.
          1153 руб             2011 год          мягкая обложка

La Fiscalite Pontificale En France Au Xive Siecle (French Edition)
          1144 руб             2011 год          мягкая обложка

Essai Sur L'histoire De La Philosophie En France Au Dixneuvieme Siecle (French Edition)
          1148 руб             2011 год          мягкая обложка

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